J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17643

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Arrêté du 22 novembre 1999 approuvant un avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENT9902545A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 novembre 1999, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ultrasons » est approuvé.
Dans les extraits de la convention constitutive publiés en annexe aux arrêtés du 5 novembre 1990, du 7 juillet 1993 et du 17 janvier 1996, la liste des membres est ainsi modifiée :
Les mots : « Centre national d'études spatiales » sont supprimés ; les mots : « société Ultrasons Technologies » sont ajoutés.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.